Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

FRENCH FLUENCY

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• Forme juridique : EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
• Capital social : 5 000 €
• SIREN : 931 001 069
• SIRET : 931 001 069 00018
• RCS : 931 001 069 R.C.S. Paris (inscrite le 18/07/2024)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR60931001069
• Code APE : 85.59A (Formation continue d’adultes)

Adresse de contact (support client) : nelly@francaisavecnelly.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne :

• d’ebooks numériques,
• de cours pré-enregistrés (“14 jours pour parler français”),
• de séances de coaching privé en visioconférence.

Toute commande effectuée sur le site www.francaisavecnelly.com

3. Produits et services proposés

• Ebooks numériques : téléchargement immédiat après paiement.
• Cours en ligne pré-enregistrés : accès via une plateforme sécurisée, après règlement complet.
• Cours privés (VIP coaching) : séances individuelles en visioconférence, sur rendez-vous confirmé après achat.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
FRENCH FLUENCY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits et services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Le client peut commander directement en ligne via le site officiel.
Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, ou toute solution de paiement sécurisée proposée au moment de la commande.
La commande est ferme et définitive dès confirmation du paiement.

6. Livraison et accès aux produits

• Ebooks : livraison immédiate par téléchargement (lien envoyé par email).
• Cours pré-enregistrés : accès via plateforme sécurisée, email de confirmation après achat.
• Cours privés : lien de réservation envoyé après paiement. Le client choisit un créneau disponible dans le calendrier.

7. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation :

• Les ebooks et cours en ligne pré-enregistrés ne sont pas remboursables une fois téléchargés ou accessibles, car il s’agit de contenus numériques consommés immédiatement.
• Les cours privés peuvent être annulés ou reprogrammés jusqu’à 24h avant l’horaire prévu. Passé ce délai, la séance est due et non remboursée.

8. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande et à utiliser les produits pour un usage strictement personnel.
Toute diffusion, revente, ou partage non autorisé des ebooks, vidéos et contenus pédagogiques est strictement interdit.

9. Responsabilité

FRENCH FLUENCY s’engage à fournir un accès aux produits commandés.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de problème technique indépendant de sa volonté (panne Internet, dysfonctionnement d’hébergeur, etc.).

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des ebooks, cours et contenus pédagogiques proposés est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, copie ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

12. Support client

Pour toute question, demande ou réclamation :
nelly@francaisavecnelly.com